Signature électronique de PDF : ce qui compte, c'est la preuve
Signer un PDF est à la portée de n'importe quel lecteur. Pouvoir prouver, dix-huit mois plus tard, que cette personne a signé ce document, c'est autre chose. C'est le métier de Palladium Sign.
Le problème : la contestation, des mois après
Un client affirme n'avoir jamais signé le devis. Un fournisseur nie avoir accepté le bon de commande. Si votre « signature » se résume à une image collée dans un PDF, la discussion commence. Pour une entreprise de négoce qui échange des devis, des contrats de prestation et des accords de confidentialité, la vraie question n'est pas « comment signer ? » mais « comment prouver ? ».
La solution : une signature électronique avec dossier de preuve
Palladium Sign est un service de signature électronique de PDF pour les entreprises. Vous déposez le document, placez les cases (signature, paraphe, date, texte, case à cocher) et nommez les signataires, dans l'ordre ou tous en même temps. Chacun reçoit un lien personnel, signe, et le PDF revient scellé à tout le monde, avec sa page de preuves reliée dans le document.
Ce que contient le dossier de preuve
- qui a signé, depuis quelle adresse IP et quel navigateur ;
- le fait qu'il a accepté de signer électroniquement, et à quelle heure ;
- quel document exactement, grâce à son empreinte (SHA-256) avant et après signature ;
- la preuve que rien n'a bougé depuis : scellement du PDF et horodatage par une autorité externe.
Tout est sur une page reliée et scellée avec le document. N'importe qui peut ensuite vérifier un PDF sur la page de vérification, avec le fichier ou son empreinte.
« Nous ne gardons pas vos documents » : c'est voulu
C'est la particularité de Palladium Sign. La plupart des services vendent du stockage ; ici, on vend de la preuve. L'expéditeur choisit combien de temps le fichier reste chez nous, de 1 à 30 jours après la clôture, puis il est effacé, que tout le monde l'ait téléchargé ou non. Chacun est relancé sept, trois et un jour avant l'effacement. Ce qui est conservé cinq ans, ce sont quelques kilo-octets : les empreintes, les consentements, les horodatages. Moins de documents chez un tiers, c'est moins de risque pour vous et pour vos clients.
Pour vos signataires : rien à installer, aucun compte
Un lien personnel, un code de 5 caractères à l'ouverture (bloqué après 3 essais), une signature au doigt ou au clavier. Sur téléphone, en français, en anglais ou en espagnol. Votre client n'a pas de compte à créer : c'est souvent là qu'une signature électronique se perd.
Pour votre équipe
- modèles et duplication : un contrat type se prépare une fois ;
- envoi en lot : le même document à plusieurs destinataires, chacun avec sa propre demande ;
- ordre de signature, observateurs en copie, délégation, remplacement d'un signataire ;
- relances automatiques et suivi de qui a ouvert, signé ou téléchargé ;
- une API et des webhooks signés pour brancher vos outils ;
- double authentification et sessions révocables pour les comptes de l'équipe.
Quelle valeur juridique ?
Le règlement eIDAS (article 25) interdit d'écarter une signature comme preuve au seul motif qu'elle est électronique. Le Code civil (articles 1366 et 1367) donne à l'écrit électronique la même force que le papier si l'on peut identifier son auteur et garantir son intégrité. C'est précisément ce que documente le dossier de preuve. Pour un cas précis, rapprochez-vous de votre conseil juridique.
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